Nouvelles

27.08.2020

Investeringsaftrek in coronatijden: onder voorwaarden van 8% naar 25%

De regeringen van ons land gebruiken meerdere technieken om de relance van de economie in het post-corona tijdperk te bewerkstelligen. Een belastingverlaging voor wie doorgaat met investeren is er één van.

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26.08.2020

Le chèque consommation

Il a fallu attendre le 17 juillet 2020 pour qu’il soit publié au Moniteur belge, mais c’est à présent chose faite : un nouvel article 19quinquies a été inséré dans l’arrêté royal du 28 novembre 1969. En français : le chèque consommation.

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24.08.2020

Dépôt des comptes annuels : octroi d’un bref délai supplémentaire

On ne peut pas véritablement parler de délai. En réalité, les sociétés qui tardent à déposer leurs comptes annuels ne devront pas payer de contribution spéciale pour dépôt tardif. Mais le délai accordé n’est que de 2 mois.

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20.08.2020

Clauses abusives entre entreprises

Une loi du 4 avril 2019 (communément appelée loi B2B) impose des limites aux accords conclus entre entreprises. La loi n’entrera en vigueur que le 1er décembre 2020. Vous avez donc encore un peu de temps pour vous assurer que les clauses standards de vos contrats sont conformes à cette loi B2B et ainsi éviter les amendes et incertitudes.

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17.08.2020

Exclusion et démission d’actionnaires dans la SRL

Bien que la société à responsabilité limitée soit considérée comme le successeur de la SPRL, la SRL offre bien plus de possibilités d’adaptation des statuts aux besoins des actionnaires. La démission et l’exclusion d’associés sont beaucoup plus flexibles dans la SRL que dans la SPRL. Mais il y a aussi des limites.

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14.08.2020

e-Communication entre vous et le fisc

Afin de faciliter la communication entre le SPF Finances et les contribuables, le Conseil des ministres du 17 janvier 2020 a décidé que cette communication devait davantage avoir lieu par voie électronique. Un projet de loi est en cours d’élaboration.

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12.08.2020

Détachement en Belgique : renforcement des règles

La Directive européenne concernant le détachement de travailleurs (2018/957) est devenue applicable en Belgique le 30 juillet 2020. La loi de transposition a été publiée au Moniteur belge le 18 juin. Comme la Belgique appliquait déjà des règles strictes avant cela, il n’y a pas tellement de nouveautés. Mais celui qui travaille avec du personnel étranger doit néanmoins faire attention.

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10.08.2020

Une réforme de la taxe sur les ASBL s’impose à la suite d’une décision de la Cour constitutionnelle

Au début de cette année, la Cour constitutionnelle a jugé de cette année que l’exonération de la taxe ASBL sur les biens immobiliers étrangers n’était pas juridiquement justifiable. La décision porte sur l’ancienne législation, mais l’exonération dont bénéficient les biens immobiliers étrangers existe toujours à l’heure actuelle. Une modification de loi paraît inévitable.

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07.08.2020

Indemnité de travail à domicile – l’ONSS et le fisc appliquent à nouveau le même montant

Par une circulaire du 14 juillet 2020, le fisc accepte à présent aussi une indemnité de travail à domicile forfaitaire de 129,48 euros. L’ONSS et le fisc appliquent donc à nouveau le même montant, de sorte qu’une décision anticipée n’est plus nécessaire.

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04.08.2020

L’indemnité kilométrique forfaitaire du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021

Le montant de l’indemnité kilométrique pour les fonctionnaires fédéraux qui effectuent des déplacements avec leur propre véhicule est traditionnellement communiqué peu avant le 1er juillet. Mais cette communication concerne aussi les experts-comptables et les conseils fiscaux, puisque le montant de cette indemnité a également de l’importance sur le plan fiscal.

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