Nouvelles

01.07.2020

L’étudiant jobiste à l’heure du coronavirus

Les étudiants jobistes combinent leurs études avec un emploi. C’est possible, dans certaines limites, à des conditions spéciales, tant en matière de sécurité sociale qu’en matière fiscale. Pendant la crise du coronavirus, les étudiants jobistes bénéficient par ailleurs d’assouplissements supplémentaires.

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28.06.2020

Le délai de déclaration pour les sociétés

La déclaration d'impôt sur les sociétés de cette année doit être déposée au plus tard le 24 septembre 2020. Cette règle simple ne s'applique qu'aux entreprises qui clôturent leur exercice du 31 décembre 2019 au 31 janvier 2020. Début juin, la méthode de calcul du délai a été extrêmement simplifiée.

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26.06.2020

Déduction pour investissement 2021 : à quel pourcentage avez-vous droit ?

Le taux standard de la déduction pour investissement pour les PME s’élevait à 20 % en 2018 et 2019. À partir de l’exercice d'imposition 2021 (ce qui correspond généralement aux investissements effectués en 2020), l’« ancien » taux standard de 8 % s’applique à nouveau mais ...

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23.06.2020

Modification des statuts par le CSA : n’attendez pas le dernier moment

Il y a déjà plus d’un an que le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur. Les sociétés qui existaient à cette date ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour adapter leurs statuts. Mais il y a de bonnes raisons de ne pas attendre le dernier moment.

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17.06.2020

Rémunération reçue d’une société étrangère liée

Les rémunérations que les travailleurs salariés ou dirigeants d’entreprise d’une société belge reçoivent d’une société étrangère du groupe sont soumises au précompte professionnel depuis le 1er mars 2019. Ce précompte professionnel doit être retenu par la société belge et, en 2020, cette société doit établir une fiche pour cette rémunération. Le fisc a récemment commenté la nouvelle loi.

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15.06.2020

Coparentalité : le jugement prime la réalité

Lorsqu’un mariage prend fin, les enfants sont de plus en plus souvent confiés aux deux parents. Cela s’appelle la coparentalité. Le fisc suit alors la décision judiciaire et répartit la réduction d’impôt entre les deux parents... même si cela ne correspond pas à la réalité.

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12.06.2020

TVA et travaux de transformation à un bâtiment à usage professionnel partiel

Un taux de TVA de 6 % peut être octroyé pour les travaux de transformation, moyennant le respect d’une série de conditions. Les bâtiments à usage professionnel ne peuvent bénéficier de ce taux réduit. Qu’en est-il des bâtiments à usage mixte ?

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09.06.2020

L’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées

L’Union européenne a décidé en 2017 d’élaborer des règles qui visent à promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées. Parallèlement, des mesures ont été adoptées qui tendent à accroître la transparence entre les sociétés cotées et les investisseurs. La directive a été transposée en droit belge en mai 2020.

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07.06.2020

Emprunter pour distribuer un dividende : déductibilité des intérêts ?

Le fisc considère que les intérêts sur un emprunt contracté en vue de distribuer un dividende ne sont, par définition, pas déductibles fiscalement. Il s’agit en effet de dépenses qui n’ont pas été effectuées dans le but d’acquérir des revenus, comme exigé par le Code des impôts sur les revenus. La Cour de cassation voit les choses différemment.

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04.06.2020

Élections sociales reportées en raison de la crise du coronavirus

Les élections sociales auraient en principe dû avoir lieu du 11 mai au 24 mai. Ces élections sont précédées de deux dates importantes : la date d’« affichage » de la date des élections (en principe trois mois avant les élections) et, soixante jours avant, la date de la première communication concernant l’organisation d’élections sociales. Mais le coronavirus en a décidé autrement.

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