Nouvelles
24.05.2018
Budget de mobilité et cash for car
Avec le budget de mobilité et le régime cash for car, le Gouvernement entend promouvoir d'autres moyens de transport que la voiture de société. Le cash for car a déjà été approuvé au Parlement. Le Gouvernement s'est déjà mis d'accord en interne sur le budget de mobilité. Mais la Chambre des représentants doit encore marquer son accord avec les règles concrètes.
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21.05.2018
Vers un montant de réduction unique pour les travailleurs âgés à Bruxelles
Depuis la sixième réforme de l'État, les Régions sont compétentes pour élaborer leur propre politique des groupes cibles. La Région de Bruxelles-Capitale a décidé de mettre en oeuvre son régime spécifique en faveur des travailleurs âgés en trois phases. La phase 3 débutera le 1er juillet 2018. L'avantage est limité aux travailleurs âgés de 57 à 64 ans et consiste en un montant forfaitaire unique par trimestre.
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16.05.2018
Rémunération minimale du dirigeant d'entreprise : les nouvelles règles déjà modifiées
Pour pouvoir bénéficier du taux réduit à l'impôt des sociétés, une petite société doit payer une rémunération minimale à un de ses dirigeants d'entreprise. L'accord d'été a porté cette rémunération minimale de 36 000 euros à 45 000 euros. Dans le même temps, une sanction a été introduite pour les sociétés qui ne paient pas une rémunération suffisante. Les nouvelles règles vont déjà être modifiées.
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13.05.2018
Location immobilière bientôt possible avec TVA
À partir du 1er octobre, les assujettis à la TVA pourront louer des biens immobiliers avec application de la TVA. Le gros avantage est que le bailleur pourra déduire la TVA sur les frais de construction. Quant aux charges locatives, elles seront déductibles dans le chef du preneur. Avec les nouvelles règles, le Gouvernement entend simplifier le régime de la TVA et améliorer la position concurrentielle de la Belgique.
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10.05.2018
Déclaration à l'impôt des personnes physiques 2018
La déclaration à l'IPP a été régionalisée. Il en existe à présent trois versions différentes, dont une pour chaque Région. Les différences se situent essentiellement au niveau des cadres réservés à la fiscalité immobilière et aux réductions d'impôt. Nous vous proposons de passer rapidement en revue les nouveautés de cette année.
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07.05.2018
RGPD : les fuites de données doivent-elles être signalées ?
Cela fait des mois qu'il n'y en a plus que pour le RGPD. Le 25 mai 2018, tous les entrepreneurs belges qui collectent des données de citoyens de l'Union européenne devront se conformer au RGPD, ce qui implique entre autres l'obligation de signaler les fuites de données.
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04.05.2018
Réduction des délais de préavis à respecter par l'employeur
La durée des délais de préavis à respecter par les employeurs dans les quatre mois qui suivent le recrutement a été réduite. Les nouveaux délais sont d'application à partir du 1er mai 2018. Les délais de préavis à respecter par le travailleur démissionnaire ne changent pas.
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01.05.2018
L'assemblée générale est-elle ouverte à tous ?
Qui est admis à l'assemblée générale des actionnaires/associés ? Qui peut participer aux délibérations et au vote ? Les statuts et le Code des sociétés nous mettent sur la voie ; les exemples pratiques nous aideront à mieux comprendre certaines situations.
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26.04.2018
Moins d'avantages fiscaux pour les non-résidents
En Belgique, les non-résidents bénéficient également d'avantages fiscaux. Le fisc a adapté les règles les concernant de sorte que les avantages qui leur sont octroyés sont désormais limités. Certains avantages sont proratisés. D'autres ont même été totalement supprimés.
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24.04.2018
Faire soi-même des travaux immobiliers : l'imputation de la TVA n'est plus systématiquement requise
Un assujetti qui effectue lui-même des travaux immobiliers n'est en principe plus tenu de se facturer la TVA y afférente. Ce type d'opérations n'est plus automatiquement assimilé à une prestation de services à titre onéreux.
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