Nouvelles

20.06.2017

A vélo au travail: les avantages fiscaux

Aller travailler à vélo offre tout un tas d’avantages. L’employeur peut mettre un vélo à disposition en exonération d'impôt et payer une indemnité vélo exonérée, tandis que le travailleur qui se déplace à vélo peut déduire un montant de 23 cents par kilomètre au titre de frais professionnels. Mais tous les vélos n’ouvrent pas droit à tous les avantages. Il existe des exceptions pour les VTT, les vélos de course et les speed pedelecs (vélos électriques rapides). En voici un aperçu.

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16.06.2017

Dans quels cas une société est-elle dispensée du paiement de la cotisation à charge des sociétés?

Avant le 1er juillet de chaque année de cotisation, les sociétés assujetties à l’impôt des sociétés, sont tenues de payer la cotisation annuelle à charge des sociétés. Une société peut-elle être dispensée de cette obligation?

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13.06.2017

Points d’attention concernant l’occupation d’étudiants

Vous envisagez de faire appel à des étudiants pendant les vacances d’été? Depuis le 1er janvier 2017, les étudiants sont autorisés à travailler 475 heures par année civile dans le cadre d'un contrat d’occupation d’étudiants contre paiement d'une cotisation sociale avantageuse. Outre d'un régime social propre, l’occupation d’étudiants fait l’objet de règles fiscales particulières.

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11.06.2017

Introduire une réclamation sera désormais aussi possible via MyMinfin

Le contribuable qui n’est pas d’accord avec une décision du fisc, p. ex. avec une cotisation établie à son égard, peut introduire une réclamation. Auparavant, la manière dont le contribuable pouvait introduire une telle réclamation, faisait l’objet de règles strictes. Ces derniers temps, le fisc a toutefois multiplié les efforts afin de faciliter l’introduction d'une réclamation. Vous n’êtes donc plus obligé d’envoyer votre réclamation en recommandé, vous pouvez tout aussi bien l’envoyer par courrier électronique, la faxer ou, à partir de maintenant, l’introduire directement sur MyMinfin.

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08.06.2017

La théorie de la rémunération analysée: quid si le dirigeant d'entreprise dispose d'une habitation gratuite?

Les dirigeants d'entreprise sont souvent rémunérés (en partie) par la mise à disposition gratuite d'une habitation. La déductibilité des frais afférents à cette habitation a longtemps été controversée. Elle n'est en principe plus sujette à discussion aujourd'hui: les frais sont déductibles. Mais, dit la Cour de cassation, la déduction n'est pas automatique. La société doit justifier la mise à disposition et bien documenter sa politique de rémunération.

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06.06.2017

Obligation de conservation en cas de tenue d'une comptabilité informatisée

Le développement de nouveaux systèmes d’exploitation et l’utilisation de solutions de type "cloud accounting" nécessitent une clarification des règles relatives à la tenue et à la conservation des livres et pièces justificatives. La Commission des normes comptables s’est prononcée sur la problématique de la conservation, et plus précisément sur les aspects comptables de cette problématique.

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01.06.2017

Code Buysse III: Bonne gouvernance dans les PME

La troisième édition du Code Buysse contenant des directives en matière de bonne gouvernance à l’intention des petites et moyennes entreprises vient d’être publiée. Les principales modifications ont trait au conseil d’administration. Dans cette nouvelle édition, les missions du conseil d’administration sont décrites en détail. Y sont également abordés des thèmes tels que la politique de risque, la diversité au sein du conseil d’administration et l’évaluation des administrateurs.

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30.05.2017

Région wallonne : nouvelle aide à l'emploi pour trois groupes cibles

Après la Flandre, la Région wallonne simplifie elle aussi le système des aides à l'emploi. Les nouvelles mesures d'aide qui entreront en vigueur au 1er juillet 2017 visent trois groupes cibles spécifiques : les jeunes demandeurs d'emploi peu ou moyennement qualifiés, les chômeurs de longue durée et les travailleurs de 55 ans ou plus.

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27.05.2017

Heures supplémentaires dans l'horeca : FAQ

Le système des flexi-jobs pour les travailleurs occasionnels dans l'horeca a été introduit l'an dernier. Simultanément, la mesure avantageuse pour les heures supplémentaires dans l'horeca a été adaptée. Les travailleurs de l'horeca ont ainsi droit à une exonération fiscale pour 300 ou 360 heures supplémentaires par an si elles ne sont pas récupérées. Le fisc a également expliqué cette mesure dans une liste de FAQ.

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24.05.2017

Déduction pour investissement 2018 : les pourcentages ne changent pas

Les entreprises qui investissent dans de nouvelles immobilisations corporelles ont droit à une déduction pour investissement. Les dépenses faites pour acquérir ces nouveaux actifs peuvent être partiellement déduites de leurs revenus imposables. Les pourcentages applicables aux investissements effectués en 2017 (exercice d'imposition 2018) sont identiques à ceux de l'an dernier.

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