Nouvelles

20.03.2017

Impôt des personnes physiques : montants indexés pour l’exercice d’imposition 2018

Nous nous proposons de passer ici en revue les principaux montants indexés en matière d’impôt des personnes physiques. Cet aperçu ne comprend que les montants fédéraux. Les réductions d’impôt et autres avantages dont le montant est fixé par les Régions (ex. chèques-repas) n’y figurent donc pas.

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19.03.2017

Déclaration travail d’étudiant en heures et non plus en jours

Depuis le 1er janvier 2017, un étudiant peut prester, dans le cadre d’un contrat d’occupation d’étudiant, 475 heures au lieu de 50 jours par année civile sous un régime avantageux de cotisations sociales. Autre nouveauté : l’octroi de ce statut avantageux est subordonné à l’introduction d’une déclaration Dimona dans les temps.

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16.03.2017

Quand les indépendants peuvent-ils invoquer le droit passerelle ?

L’« assurance faillite » a été rebaptisée à plusieurs reprises. Depuis 2015, elle est connue sous le nom de « droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants ». Après le nom, c’est désormais au tour du cadre légal et réglementaire d’être adapté. Une loi du 22 décembre 2016 et ses dispositions d’exécution précisent et étendent le filet de sauvetage mis en place pour les indépendants confrontés à des difficultés financières.

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13.03.2017

Publication de mentions, d’annonces et d’actes : tarifs pour 2017

La Direction du Moniteur belge publie chaque année les montants indexés portés en compte à partir du 1er janvier pour toute mention et annonce publiées au Moniteur belge. Les tarifs appliqués pour la publication des actes des associations et entreprises ne sont indexés qu’au 1er mars.

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07.03.2017

L’économie collaborative désormais encadrée

Dans le cadre de l’économie collaborative, les particuliers ont la possibilité d’offrir des services en ligne à d’autres particuliers. Les revenus ainsi recueillis sont taxés à un taux distinct. Les nouvelles règles instaurées l’année dernière sont effectivement applicables à compter du 1er mars 2017.

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04.03.2017

Présentation des taux d’intérêt pour 2017

Le taux d’intérêt légal appliqué en matière civile et commerciale a baissé, passant à 2 % contre 2,25 % en 2016. La plupart des autres taux d’intérêt sont fixés par semestre ou par mois. Un aperçu.

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01.03.2017

Lignes directrices de la réforme de l’audit

La loi du 7 décembre 2016 constitue l’épilogue d’une réforme radicale de l’audit lancée par l’Europe en 2014. Elle réforme la profession des réviseurs d’entreprises et instaure de nouvelles règles concernant la supervision publique de ces derniers. L’exercice du mandat de commissaire est désormais soumis à des règles plus strictes en matière d’indépendance.

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27.02.2017

Rulings over toepassing van de boekhoudregels in de maak

De Dienst Voorafgaande beslissingen in fiscale zaken van de Federale Overheidsdienst Financiën is bevoegd voor het verlenen van fiscale rulings. Met individuele vragen (van ondernemingen) over de toepassing van de boekhoudregels moet men zich richten tot de Commissie voor Boekhoudkundige Normen. In de schoot van de Commissie wordt hiervoor een afzonderlijk college opgericht. De CBN zal de boekhoudkundige rulings publiceren op haar website.

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24.02.2017

Nieuw type overeenkomst in Brussel: Stage eerste werkervaring

Hoe jongeren met gebrek aan ervaring en concrete vaardigheden aan een job helpen? In het Brussels Hoofdstedelijk Gewest kan een jonge niet-werkende werkzoekende die zich na zijn studies heeft ingeschreven bij Actiris, sinds 1 januari 2017 een eerste werkervaring opdoen. De 'stage eerste werkervaring' is een stage van minimum drie en maximum zes maanden. De stage eerste werkervaring vervangt de instapstage in de ondernemingen. Elke werkgever kan de nieuwe stagevorm aanbieden.

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21.02.2017

Nieuw sociaal en fiscaal statuut voor de student-ondernemer

Sinds begin dit jaar kunnen studenten die een zelfstandige activiteit uitoefenen, een eigen statuut van student-zelfstandige aanvragen. De student-ondernemer geniet dan van een voordelige bijdrageregeling en van een eigen fiscaal statuut. Met een beperkt inkomen als zelfstandige, blijft de jonge ondernemer ten laste van zijn ouders.

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